{"id":189,"date":"2024-01-07T10:50:06","date_gmt":"2024-01-07T10:50:06","guid":{"rendered":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/?page_id=189"},"modified":"2024-01-07T10:50:09","modified_gmt":"2024-01-07T10:50:09","slug":"c-g-de-prestations-de-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/?page_id=189","title":{"rendered":"C.G. de Prestations de Services"},"content":{"rendered":"\n

1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pourraient leur \u00eatre oppos\u00e9es. Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> peut sous-traiter tout ou partie de son march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.1<\/strong> L\u2019offre de Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> a une validit\u00e9 de 3 mois \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9tablissement. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, l\u2019entreprise n\u2019est plus tenue par les termes de son offre. La commande est d\u00e9finitive lors du retour d\u2019un exemplaire de l\u2019offre non modifi\u00e9e sign\u00e9e par le client et accompagn\u00e9e de l\u2019acompte tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8.1 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

2.3<\/strong> Le client indique, avant conclusion du march\u00e9, \u00e0 l\u2019entrepreneur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception s\u2019il entend demander un pr\u00eat pour payer en totalit\u00e9 ou en partie les travaux, faute de quoi, il est r\u00e9put\u00e9 ne pas emprunter et perdre le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions du code de la consommation sur le cr\u00e9dit immobilier et le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation.<\/p>\n\n\n\n

3.1<\/strong> Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> est assur\u00e9e pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilit\u00e9. Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation des travaux est de 6 mois sauf accord entre les parties convenu aux conditions particuli\u00e8res. Le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution commencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception par l\u2019entreprise de l\u2019acompte \u00e0 la commande\/de l\u2019obtention des autorisations d\u2019urbanisme\/de l\u2019acceptation du cr\u00e9dit. Il sera prolong\u00e9 de plein droit dans les cas suivants : intemp\u00e9ries telles que d\u00e9finies par le code du travail et rendant impossible toute ex\u00e9cution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux suppl\u00e9mentaires ou impr\u00e9vus, retard du fait du client ou non-ex\u00e9cution par lui de ses obligations.<\/p>\n\n\n\n

3.2<\/strong> L\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les acc\u00e8s, les aires de stockage et d\u2019installation n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux seront mis \u00e0 la disposition de l\u2019entreprise en quantit\u00e9s suffisantes, gratuitement et \u00e0 proximit\u00e9 des travaux. Le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage fera son affaire de l\u2019ensemble des formalit\u00e9s l\u00e9gales et \/ ou autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

4.1<\/strong> La facturation d\u00e9finitive correspondra au montant du d\u00e9compte d\u00e9finitif \u00e9tabli par l\u2019entreprise prenant en compte les travaux r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9s, y compris les \u00e9ventuels travaux suppl\u00e9mentaires. Les prix seront r\u00e9vis\u00e9s mensuellement \u00e0 la date de r\u00e9alisation des travaux faisant l\u2019objet de la demande de r\u00e8glement (mois m) par application du coefficient de variation de l\u2019index\u2026, ou par application d\u2019une formule d\u00e9finie aux conditions particuli\u00e8res. L\u2019indice initial est celui connu \u00e0 la date de remise de l\u2019offre ; l\u2019indice du mois de r\u00e9vision sera pris avec le m\u00eame d\u00e9calage.<\/p>\n\n\n\n

5.1<\/strong> Tous travaux non pr\u00e9vus explicitement dans l\u2019offre seront consid\u00e9r\u00e9s comme travaux suppl\u00e9mentaires ; ils donneront lieu \u00e0 la signature d\u2019un avenant avant leur ex\u00e9cution. Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> est habilit\u00e9 \u00e0 prendre en cas d\u2019urgence, toutes dispositions conservatoires n\u00e9cessaires, sous r\u00e9serve d\u2019en informer le client.<\/p>\n\n\n\n

6.1<\/strong> Des locaux d\u00e9cents \u00e0 usage de vestiaires, r\u00e9fectoire et WC devront \u00eatre mis \u00e0 la disposition du personnel de l\u2019entreprise par les soins du client en quantit\u00e9s suffisantes, gratuitement et \u00e0 proximit\u00e9 des travaux. Le chantier devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un branchement d\u2019eau potable et d\u2019une arriv\u00e9e de courant. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 ou d\u2019insuffisance, les installations n\u00e9cessaires seront factur\u00e9es au client. Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> ne peut \u00eatre tenu d\u2019effectuer des travaux dont l\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9senterait un caract\u00e8re dangereux, sans que soient mis en place les syst\u00e8mes de pr\u00e9vention r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

7.1<\/strong> La r\u00e9ception des travaux a lieu d\u00e8s leur ach\u00e8vement. Elle est prononc\u00e9e \u00e0 la demande de Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong>, par le client, avec ou sans r\u00e9serves. La r\u00e9ception lib\u00e8re Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties l\u00e9gales. Les motifs de refus de r\u00e9ception doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours suivant la demande de l\u2019entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent \u00eatre indiqu\u00e9s sur le proc\u00e8s-verbal de refus.<\/p>\n\n\n\n

7.2<\/strong> Si la r\u00e9ception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

8.1<\/strong> Il est demand\u00e9 un acompte de 50 % du montant du march\u00e9 \u00e0 la commande et avant tout d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des travaux. Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> pourra demander le paiement d\u2019acomptes mensuels au prorata de l\u2019avancement pour tous travaux. En fin de travaux, Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> facturera le solde des travaux dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4. <\/p>\n\n\n\n

8.2<\/strong> Aucune retenue de garantie ne s\u2019applique aux march\u00e9s de l\u2019entreprise. Les demandes de paiements et factures \u00e0 compter de leur \u00e9mission seront r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise par ch\u00e8que sous 10 jours. Aucun escompte ne sera accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9. En cas de non-paiement \u00e0 la date port\u00e9e sur la facture, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de 3 fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal seront dues \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

8.3<\/strong> Pour les seuls clients professionnels ressortissant aux dispositions de l\u2019article L. 441-6 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit \u00e0 l’\u00e9gard du cr\u00e9ancier \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant, l\u2019entreprise peut demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification. En cas de non-paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un d\u00e9lai de 15 jours, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable au client rest\u00e9e infructueuse.<\/p>\n\n\n\n

8.4<\/strong> En cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du fait du client avant le d\u00e9marrage des travaux, et sauf cas de force majeure, le montant des acomptes vers\u00e9s sera conserv\u00e9 par l\u2019entreprise \u00e0 titre d\u2019indemnisation, sans pr\u00e9judice des frais suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre dus, sur justificatif, tels que co\u00fbt des mat\u00e9riaux et mat\u00e9riels command\u00e9s ou fabriqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

9.1.<\/strong> Lorsque le montant des travaux, d\u00e9duction faite de l\u2019acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande, est sup\u00e9rieur \u00e0 12000 euros, le client doit en garantir le paiement de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n

1) Lorsqu\u2019il recourt \u00e0 un cr\u00e9dit destin\u00e9 exclusivement et en totalit\u00e9 au paiement des travaux objet du march\u00e9, le client fera le n\u00e9cessaire pour que les versements, effectu\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement pr\u00eateur, parviennent \u00e0 l\u2019entrepreneur aux \u00e9ch\u00e9ances convenues dans le march\u00e9 (2\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 1799-1 du Code civil). Le client adresse \u00e0 l\u2019entrepreneur copie du contrat attestant de la d\u00e9livrance du pr\u00eat 2) Lorsqu\u2019il ne recourt pas \u00e0 un cr\u00e9dit sp\u00e9cifique travaux, le client (\u00e0 l\u2019exception des consommateurs) fournit, au plus tard \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours suivant la conclusion du march\u00e9, le cautionnement vis\u00e9 au 3\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 1799-1 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n

Tant que le cautionnement ou l\u2019attestation du cr\u00e9dit n\u2019est pas fourni, l\u2019entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution est prolong\u00e9 en cons\u00e9quence, si la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9but des travaux est ant\u00e9rieure \u00e0 celle de la fourniture du cautionnement ou de l\u2019attestation du pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

9.2<\/strong> Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ou en garanties des vices cach\u00e9s, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions des articles L 217-4 \u00e0 L 271-16 du Code de la consommation et 1641 et 1648 du code civil.<\/p>\n\n\n\n

9.3<\/strong> Les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es indispensables \u00e0 l\u2019utilisation des biens sont disponibles \u00e0 l\u2019identique pendant une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter de la fin des travaux.<\/p>\n\n\n\n

10.1<\/strong> Les \u00e9tudes, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoy\u00e9s par Lipski Travaux du B\u00e2timent<\/a><\/strong> restent toujours son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 ; ils doivent \u00eatre rendus sur sa demande. Ils ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s, ni reproduits, ni ex\u00e9cut\u00e9s par un tiers, sans autorisation \u00e9crite de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

11.1.<\/strong> Notre entreprise traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es en vigueur depuis le 25 mai 2018. L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s et pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019entreprise, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions et elles sont conserv\u00e9es au sein de l\u2019entreprise et \/ ou sur des serveurs informatiques situ\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les informations personnelles collect\u00e9es sont uniquement celles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, \u00e0 l\u2019accomplissement par l\u2019entreprise de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ou encore \u00e0 l\u2019exercice des pr\u00e9rogatives lui \u00e9tant l\u00e9galement reconnues Elles ne sont conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaires \u00e0 ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n

11.2.<\/strong> Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Il peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n\n\n\n

11.3<\/strong>. Le client peut, sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, exercer ses droits en contactant contact-@-lipskitravauxdubatiment.fr <\/strong>(enlevez les tirets antispam)<\/p>\n\n\n\n

12.1<\/strong> Lorsqu\u2019une des parties ne se conforme pas aux conditions du march\u00e9, l\u2019autre partie la met en demeure d\u2019y satisfaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le client, consommateur personne physique, peut, apr\u00e8s \u00e9chec de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a ci-dessus, recourir \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation en s\u2019adressant soit \u00e0 MEDICYS 73, boulevard de Clichy \u2013 75009 PARIS \u2013 01 49 70 15 93 ou \u00e0 sa plate-forme d\u2019e-m\u00e9diation www.medicys.fr<\/a> soit \u00e0 BATIRMEDIATION, 834 chemin de Fontanieu, 83200 LE REVEST LES EAUX – 07 68 46 59 09 – pbalmelli@outlook.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

13.1<\/strong> Sauf dispositions contraires du march\u00e9, les litiges seront port\u00e9s devant le tribunal comp\u00e9tent dans le ressort du si\u00e8ge social de l\u2019entreprise, ou le tribunal comp\u00e9tent dans le ressort du domicile du client quand celui-ci est un consommateur.<\/p>\n\n\n\n

14.1<\/strong> Le client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation durant 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la signature du devis au recto des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour l\u2019exercer, il suffit de d\u00e9couper et renvoyer par lettre recommand\u00e9e simple le document ci-dessous \u00e0 notre entreprise\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

LIPSKI TRAVAUX DU BATIMENT<\/p>\n\n\n\n

50, rue du Mar\u00e9chal Ferrand, 24640 Sainte Eulalie D’Ans, France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pourraient leur \u00eatre oppos\u00e9es. Lipski Travaux du B\u00e2timent peut sous-traiter tout ou partie de son march\u00e9. 2.1 L\u2019offre…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_uag_custom_page_level_css":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-189","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"admin","author_link":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/?author=1"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pourraient leur \u00eatre oppos\u00e9es. Lipski Travaux du B\u00e2timent peut sous-traiter tout ou partie de son march\u00e9. 2.1 L\u2019offre…","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=189"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":191,"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions\/191"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lipskitravauxdubatiment.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}